Convertir sans vérification d’identité : ce que la loi permet vraiment

La requête est parmi les plus tapées du secteur, et elle attire deux types de réponses également mauvaises.

D’un côté, des services qui promettent « aucune vérification, jamais », ce qui est soit un mensonge, soit l’aveu qu’ils opèrent hors du cadre légal, avec tout ce que cela suppose le jour où quelque chose tourne mal. De l’autre, un silence gêné, comme si la question était honteuse.

Elle ne l’est pas. Ne pas vouloir déposer une copie de sa carte d’identité chez un inconnu pour convertir 80 € est une position parfaitement raisonnable. Voici ce que dit réellement la règle.

Le cadre, en trois phrases

En France, un prestataire de services sur actifs numériques relève des articles L54-10-1 et suivants du code monétaire et financier. Cela implique un enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers et l’assujettissement aux obligations de vigilance des articles L561-1 et suivants, sous le contrôle de TRACFIN.

Ces obligations ne se réduisent pas à « demander une pièce d’identité à tout le monde ». Elles imposent une vigilance proportionnée : connaître l’activité, détecter ce qui sort de l’ordinaire, et pouvoir en rendre compte. Le niveau de contrôle suit le niveau de risque.

Autrement dit : une opération courante d’un montant modeste ne déclenche pas d’identification préalable. Une opération qui présente un signal de vigilance en déclenche une, quel que soit son montant.

Ce que cela donne ici, concrètement

Les conversions courantes se passent sans identification préalable. Une adresse e-mail suffit : elle sert à recevoir le lien de suivi de la commande. Aucun compte n’est créé, aucun document n’est demandé, et rien n’est conservé entre deux opérations puisqu’il n’existe pas de solde client.

Une vérification peut néanmoins être demandée à tout moment, et le versement est alors suspendu jusqu’à la remise des justificatifs. Les situations qui la déclenchent sont écrites noir sur blanc sur notre page LCB-FT, et elles sont peu nombreuses :

• le paiement provient manifestement d’un tiers, alors que le versement est demandé à votre nom ;
• un même code de coupon est présenté à plusieurs reprises ;
• le fractionnement des montants paraît viser un seuil ;
• les coordonnées de versement changent de façon répétée.

S’y ajoutent des plafonds glissants sur vingt-quatre heures, et une revue humaine au-delà d’un certain montant. Les seuils exacts sont publiés sur la page LCB-FT, où ils restent à jour : les recopier ici serait s’exposer à les voir vieillir.

Ce que vaut une promesse de « zéro vérification »

Un service qui promet de ne jamais rien demander, quoi qu’il arrive, dit l’une de ces trois choses :

• Il n’est pas enregistré, donc il n’a aucune obligation, donc vous n’avez aucun recours. Le jour où votre versement n’arrive pas, il n’y a ni régulateur à saisir ni entité identifiable à assigner.
• Il ment, et la demande arrivera au pire moment : après réception de vos fonds, quand ils sont déjà chez lui.
• Il ne compte pas verser. C’est le modèle de la fausse plateforme : accepter, encaisser, ne jamais rendre.

Le bon critère n’est pas « demandent-ils une pièce d’identité ». C’est « disent-ils à l’avance dans quels cas ils en demanderont une ». Un service qui publie ses règles s’y tient ; un service qui n’en publie aucune improvisera à vos dépens. Notre article sur reconnaître un service de conversion fiable détaille les autres points vérifiables.

Ce qui est conservé, et pourquoi

Sans identification, une commande laisse tout de même une trace : adresse e-mail, adresse IP d’origine, horodatage, coordonnées de versement et historique des états. Ce n’est pas de la collecte pour la collecte, c’est l’obligation de traçabilité, et elle est vérifiable puisque rien ne peut être modifié sans écriture au journal d’audit.

Les codes de coupons, eux, sont chiffrés dès leur saisie et ne sont déchiffrés qu’une fois, pour vérification, sous journal. Un index cryptographique aveugle permet de repérer un code présenté sur plusieurs commandes sans jamais le lire.

La durée de conservation et vos droits d’accès et d’effacement sont décrits sur la page données personnelles.

Ce qu’il faut retenir

• Une conversion courante ne demande pas de pièce d’identité, et ce n’est pas une faveur : c’est la vigilance proportionnée prévue par le texte.
• Une demande de justificatifs reste possible, et les cas qui la déclenchent sont publiés à l’avance.
• Un service qui promet l’impunité totale ne vous protège pas, il se retire du cadre qui vous protégeait.
• Fractionner pour passer sous un seuil est contre-productif : c’est précisément ce qui est surveillé.

Pour commencer sans compte ni document, le convertisseur est ici, et le fonctionnement d’une commande sans inscription est décrit dans convertir sans créer de compte.