Conformité

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Convertir des coupons prépayés en cryptomonnaie est un schéma que les autorités surveillent étroitement. Ce document expose sans détour la position de la plateforme.

Cadre applicable

L’exercice à titre habituel d’une activité d’échange d’actifs numériques relève, en France, des articles L54-10-1 et suivants du code monétaire et financier. Il implique un enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers et l’assujettissement aux obligations de vigilance et de déclaration prévues aux articles L561-1 et suivants, sous le contrôle de TRACFIN.

Mesures en place

• Traçabilité intégrale. Chaque commande conserve son adresse IP d’origine, son horodatage, ses coordonnées de versement et l’historique complet de ses états. Aucune modification n’est possible sans écriture au journal.
• Détection des codes déjà soumis. Un index cryptographique aveugle permet de repérer un code de coupon présenté sur plusieurs commandes, sans jamais le déchiffrer.
• Plafonds glissants. Le volume cumulé par adresse e-mail et par adresse IP est plafonné sur vingt-quatre heures glissantes.
• Revue manuelle. Au-delà d’un certain montant, une commande est placée en attente de vérification humaine avant tout versement.
• Refus documenté. Toute commande refusée conserve son motif, et les fonds reçus sont restitués sur leur origine.

Identification du client

Les conversions courantes se passent sans identification préalable. Une vérification d’identité et d’origine des fonds peut néanmoins être demandée à tout moment, notamment lorsque l’un des signaux de vigilance décrits ci-dessous apparaît : le versement est alors suspendu jusqu’à la remise des justificatifs.

Vigilance renforcée

Une vigilance renforcée s’applique notamment lorsque le paiement provient manifestement d’un tiers, lorsqu’un même code est présenté à plusieurs reprises, lorsque le fractionnement des montants paraît viser un seuil, ou lorsque les coordonnées de versement changent de manière répétée. Dans ces cas, des justificatifs d’identité et d’origine des fonds peuvent être exigés avant tout versement.

Déclaration de soupçon

Lorsqu’une opération paraît porter sur des sommes provenant d’une infraction ou participer au financement du terrorisme, une déclaration est adressée à TRACFIN. Cette déclaration ne peut pas être portée à la connaissance du client, ni son existence confirmée : l’interdiction est posée par l’article L561-18 du code monétaire et financier.

Ce que nous n’acceptons pas

• Les fonds dont le client n’est pas le titulaire légitime.
• Les opérations effectuées pour le compte d’un tiers non déclaré.
• Les codes de coupons obtenus de manière frauduleuse ou dont l’origine ne peut être justifiée.
• Le fractionnement délibéré de montants visant à contourner un seuil.

Toute question relative à ce dispositif peut être adressée à [email protected].