Déclarer ses plus-values crypto : ce qui est imposable, et ce qui ne l’est pas
Échanger deux cryptos ne déclenche rien. Les convertir en euros, si. La différence tient en une phrase du code général des impôts, et elle décide de tout le reste.
C’est la question qui arrive après la première conversion réussie, et souvent avec un an de retard.
La bonne nouvelle : pour un particulier qui vend de temps en temps, la règle française est plus simple qu’on ne le craint. La mauvaise : elle contient un piège que presque tout le monde découvre trop tard, et il ne concerne pas les plus-values.
Cet article décrit le cadre général applicable à un particulier réalisant des cessions occasionnelles. Ce n’est pas un conseil fiscal, il ne couvre ni le minage, ni le staking, ni l’activité habituelle, et il ne remplace pas la documentation officielle ni l’avis d’un professionnel. En cas de doute, la source qui fait foi est impots.gouv.fr.
Ce qui déclenche l’impôt, et ce qui ne le déclenche pas
Tout tient à une notion : le fait générateur. Il est atteint quand vous cédez un actif numérique contre de la monnaie ayant cours légal, ou quand vous l’utilisez pour acheter un bien ou un service.
| Opération | Imposable ? |
|---|---|
| Vendre du bitcoin contre des euros | Oui |
| Vendre de l’USDT contre des euros | Oui |
| Payer un achat en crypto | Oui |
| Échanger du bitcoin contre de l’ether | Non |
| Échanger du bitcoin contre de l’USDT | Non |
| Transférer entre deux de vos portefeuilles | Non |
| Acheter de la crypto avec des euros | Non |
Les échanges entre actifs numériques bénéficient d’un sursis d’imposition : ils ne sont pas exonérés, ils sont reportés. La plus-value latente reste dans le portefeuille et sera imposée le jour où vous sortirez en euros.
Deux conséquences valent d’être notées :
- Un stablecoin n’est pas de la monnaie ayant cours légal. Passer de bitcoin à USDT ne déclenche rien, même si l’USDT vaut un dollar et que la sensation est celle d’une vente. C’est la sortie de l’USDT vers des euros qui compte.
- Vendre à perte se déclare aussi. Une moins-value ne s’oublie pas par charité : elle s’impute sur les plus-values de la même année.
Le seuil des 305 €, souvent mal compris
Vous êtes exonéré si le total annuel de vos prix de cession ne dépasse pas 305 €.
Le mot important est « cession », pas « plus-value ». Ce n’est pas votre gain qui est comparé au seuil : c’est la somme de tout ce que vous avez encaissé en cédant. Vendre pour 2 000 € et perdre de l’argent dessus ne vous exonère de rien : vous êtes au-dessus du seuil, et vous déclarez une moins-value.
Le calcul, et pourquoi il n’est pas celui qu’on croit
L’intuition dit : prix de vente moins prix d’achat. Le code général des impôts dit autre chose. La plus-value se calcule sur l’ensemble du portefeuille, au prorata de ce qui est cédé :
Plus-value = prix de cession − (prix total d’acquisition du portefeuille × prix de cession ÷ valeur globale du portefeuille au moment de la cession)
Concrètement, cela veut dire deux choses. D’abord, vous n’avez pas à désigner quel bitcoin vous vendez, ni à tenir un ordre d’achat : la notion de « premier entré, premier sorti » n’existe pas ici. Ensuite, chaque cession modifie les termes de la suivante, puisque le prix total d’acquisition diminue à chaque fois.
C’est ce qui rend le calcul manuel pénible dès la troisième ou quatrième opération, et c’est exactement le travail que fait le formulaire 2086.
Où cela se déclare
- Formulaire 2086. Une ligne par cession, dans l’ordre chronologique. Il applique la formule et sort le résultat total.
- Déclaration 2042 C. Le résultat du 2086 s’y reporte : en case 3AN s’il s’agit d’une plus-value, en case 3BN s’il s’agit d’une moins-value.
Le résultat est imposé au prélèvement forfaitaire unique, communément appelé flat tax, qui réunit l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Depuis les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023, vous pouvez lui préférer le barème progressif si c’est plus avantageux : l’option se coche au moment de la déclaration et vaut pour l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année.
Le piège : les comptes ouverts à l’étranger
C’est l’obligation la plus oubliée, et la seule qui expose à une amende même quand on n’a rien gagné.
Tout compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos auprès d’un opérateur établi à l’étranger doit être déclaré chaque année, sur le formulaire 3916-bis. Cela vise les comptes ouverts chez les grandes plateformes d’échange étrangères, que vous ayez ou non réalisé la moindre opération dans l’année.
L’absence de déclaration est sanctionnée par une amende par compte non déclaré, portée à un montant plus élevé lorsque la valeur du compte dépasse 50 000 € à un moment de l’année.
Un portefeuille dont vous détenez seul les clés, sur votre téléphone ou sur un appareil dédié, n’est pas un compte ouvert auprès d’un opérateur : il n’entre pas dans cette obligation. La distinction n’est pas la technologie, c’est de savoir si un tiers détient vos clés à votre place.
Ce qu’il faut garder, dès maintenant
Le formulaire 2086 réclame, pour chaque cession, la date, le prix de cession, et la valeur globale du portefeuille à cet instant. Reconstituer cela deux ans plus tard, sur trois plateformes fermées entre-temps, est un travail de fouille.
Trois habitudes suffisent à ne jamais s’y trouver :
- Conservez les récapitulatifs de chaque opération, achat compris. Chez nous, chaque commande garde sa page de suivi, avec son taux appliqué et son horodatage.
- Notez la valeur totale de vos avoirs le jour de chaque vente. C’est le terme le plus difficile à reconstituer après coup.
- Exportez l’historique de toute plateforme avant de fermer un compte.
Quand ce régime ne s’applique plus
Tout ce qui précède vaut pour une activité occasionnelle, exercée à titre privé. Une activité habituelle, appréciée sur un faisceau d’indices comme la fréquence des opérations, les outils employés et les montants engagés, relève d’un autre régime et d’une autre déclaration.
Le minage, les revenus de staking et les jetons reçus gratuitement obéissent également à des règles propres, hors du champ de cet article.
Et concrètement, ici
Chaque conversion vers des euros que vous réalisez sur cette plateforme est une cession au sens fiscal, virement bancaire comme versement PayPal. Sa page de suivi conserve le taux appliqué, le montant net et la date : c’est ce dont vous aurez besoin au printemps suivant.
Passer de la théorie au montant net
Le convertisseur affiche ce que vous recevez, frais compris, avant toute validation. Le taux est verrouillé à la création de la commande.
